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effacementcasierjudiciaire.fr · Facebook et Instagram

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1publiées
4en échec
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012026-10-25 18:46Publication 1
Une relaxe, un classement sans suite, une condamnation ancienne. La procédure est finie depu
echec 5/5publie
002026-10-25 20:07Le TAJ n'est pas le casier (carrousel, 7 écrans)
Le TAJ n'est pas le casier judiciaire, et c'est cette confusion qui coûte le plus cher.
a venirpublie
012026-10-26 12:30Pourquoi êtes-vous encore fiché ?
La procédure est finie, et la ligne est toujours là.
echec 5/5publie
022026-10-26 18:30Publication 2
On les confond tout le temps, et c'est la confusion qui coûte le plus cher.
echec 5/5publie
022026-10-26 19:30Pourquoi on vous dit non ?
Le bulletin nº 2, c'est celui que vous ne demandez jamais, et que les administrations réclam
echec 5/5publie
032026-10-27 12:30Refus de carte professionnelle : attaquez la cause
Contester le refus sans toucher à la fiche, c'est repartir au même endroit l'année suivante.
a venira venir
032026-10-27 18:30Publication 6
Le bulletin nº 2 est celui que réclament les administrations, les ordres professionnels et c
a venira venir
042026-10-27 19:30Contester un refus CNAPS : l'ordre des recours
Il y a un ordre, et un délai. Les deux comptent.
a venira venir
052026-10-28 12:30L'autorisation préalable : le contrôle avant la formation
Le contrôle n'arrive pas à la fin de la formation. Il arrive avant.
a venira venir
042026-10-28 18:30Publication 3
Vous avez été relaxé, ou acquitté, et la décision est définitive. L'article 230-8 du code de
a venira venir
062026-10-28 19:30Effacement du TAJ : combien de temps ça prend
Deux mois pour la réponse du parquet. Avant cela, l'instruction.
a venira venir
072026-10-29 12:30La lettre d'effacement du TAJ : à qui, et quoi dedans
Adressée au mauvais magistrat, elle ne produit rien.
a venira venir
052026-10-29 18:30Publication 7
Agent de sécurité, agent cynophile, videur, agent de surveillance : la carte professionnelle
a venira venir
082026-10-29 19:30Classé sans suite, et toujours fiché
Le classement met fin aux poursuites. Il n'efface pas la fiche.
a venira venir
092026-10-30 12:30Les trois voies pour effacer, et comment savoir laquelle est la vôtre
On n'efface pas un casier. On agit sur le fichier qui vous bloque.
a venira venir
062026-10-30 18:30Publication 5
Vingt ans. C'est la durée de conservation de principe d'une fiche au traitement d'antécédent
a venira venir
102026-10-30 19:30La réhabilitation : celle qui vient seule, celle qui se demande
Il y en a deux, et elles ne s'obtiennent pas de la même façon.
a venira venir
112026-10-31 12:30Ce qui sort du casier tout seul, et au bout de combien de temps
Certaines mentions tombent seules. Les autres restent.
a venira venir
072026-10-31 18:30Publication 4
Le classement sans suite met fin aux poursuites. Il n'efface pas la fiche.
a venira venir
122026-10-31 19:30Le rappel à la loi n'existe plus
Il a été remplacé. Et ce qui l'a remplacé ne produit pas les mêmes effets.
a venira venir
132026-11-01 12:30L'ordonnance pénale : jugé sans l'avoir su
Pas d'audience, pas de convocation à comparaître. Et pourtant une condamnation.
a venira venir
082026-11-01 18:30Publication 8
Concours, titularisation, habilitation, agrément : l'enquête administrative consulte les fic
a venira venir
142026-11-01 19:30La composition pénale ne figure pas au bulletin nº 2
Elle est inscrite au casier, mais pas sur le bulletin que réclame l'administration.
a venira venir
152026-11-02 12:30Le sursis et le bulletin nº 2
Une peine avec sursis reste une condamnation, et elle s'inscrit.
a venira venir
092026-11-02 18:30Publication 10
Le silence n'est pas une fin de non-recevoir : c'est une étape de la procédure.
a venira venir
162026-11-02 19:30Travailler avec un casier : ce qu'un employeur peut voir
Un employeur privé ne voit pas ce que vous croyez.
a venira venir
172026-11-03 12:30Concours réussi, dossier bloqué : l'enquête administrative
Le concours est réussi, et la nomination ne vient pas.
a venira venir
102026-11-03 18:30Publication 9
Pour une carte VTC ou une carte de conducteur de taxi, la préfecture fait procéder à une enq
a venira venir
182026-11-03 19:30VTC et taxi : la préfecture consulte le TAJ
Une mise en cause ancienne suffit à bloquer le dossier, même classée.
a venira venir
192026-11-04 12:30Casier et naturalisation : ce qui bloque vraiment
Ce n'est pas toujours ce qu'on croit qui fait échouer le dossier.
a venira venir
112026-11-04 18:30Publication 11
Il faut le dire avant d'engager quoi que ce soit : une condamnation définitive ne disparaît
a venira venir
202026-11-04 19:30Habilitation défense : l'enquête la plus poussée
C'est le contrôle le plus large qui existe en France.
a venira venir
122026-11-05 18:30Publication 12
Six questions : la date des faits, la suite judiciaire, le fichier qui vous bloque.
a venira venir